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Permis de construire à Pouilly-Sur-Loire (58150) - 201 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05821524A0009 délivré le 2025/02/20 à Pouilly-sur-Loire autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 435 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DOMAINE PETIT ET FILLE, le projet de locaux autorise la construction de 201 m² sur 5 Avenue de la Tuilerie. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 20 février 2025 par la commune de Pouilly-sur-Loire. Implanté 5 Avenue de la Tuilerie, à Pouilly-Sur-Loire (58150), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DOMAINE PETIT ET FILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 201 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 162 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 879 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 435 m².

Pouilly-sur-Loire compte 1 607 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 Avenue de la Tuilerie, Pouilly-Sur-Loire (58150).

Références cadastrales : 0E, 2603, 0E, 2288, 0E, 516.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DOMAINE PETIT ET FILLE (SIREN 512308578, SIRET 51230857800016, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité Pouilly-sur-Loire (58150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 396 m² · Surface après travaux (totale) : 435 m² · Variation nette totale : 39 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	396 m²	201 m²	0 m²	162 m²	0 m²	39 m²	435 m²
Total	396 m²	201 m²	0 m²	162 m²	0 m²	39 m²	435 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 201 m² créés, 162 m² démolis; variation nette 39 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	201 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	435 m²
Superficie du terrain	13 879 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite435 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2025/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05821524A0009
Code commune INSEE : 58215 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pouilly-Sur-Loire (58150). Les travaux prévoient la création de 201 m² et des démolitions de 162 m²; la surface après travaux atteint 435 m². Le terrain couvre 13 879 m².

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2025 - rue DES ECOLES - extension de surface sans transformation - 2 366 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 9 rue joseph Renaud - extension de surface sans transformation - 645 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 05821525A0010 - extension de surface sans transformation - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - quai JULES PABIOT - transformation sans extension ni diminution de surface - 225 m² Habitation
2025 - avenue DE LA TUILERIE - extension de surface sans transformation - 402 m² Commerce
2024 - 05821524A0008 - extension de surface sans transformation - 484 m² Artisanat
2024 - AVENUE DE LA TUILERIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 307 m² Hébergement hôtelier
2024 - 05821524A0003 - nouvelle construction - 796 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Pouilly-sur-Loire

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux	58215
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05821524A0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DOMAINE PETIT ET FILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	512308578
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51230857800016
Code postal du demandeur	58150
Localité du demandeur	Pouilly-sur-Loire
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue de la Tuilerie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pouilly-sur-Loire
Code postal du terrain	58150
sec_cadastre1	0E
num_cadastre1	2603
sec_cadastre2	0E
num_cadastre2	2288
sec_cadastre3	0E
num_cadastre3	516
Superficie du terrain	13879
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	396
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	201
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	162
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	396
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	201
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	162
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	435