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Permis de construire à Pouilly-Sur-Loire (58150) - 49 m² destination Artisanat autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05821524A0008 délivré le 2024/12/14 à Pouilly-sur-Loire autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 484 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ALCL IMMOBILIER, le projet de locaux autorise la construction de 49 m² sur Lieu-dit LES BARDEBOUTS. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 14 décembre 2024 par la commune de Pouilly-sur-Loire. Implanté Lieu-dit LES BARDEBOUTS, à Pouilly-Sur-Loire (58150), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne, dans le secteur de LES BARDEBOUTS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ALCL IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 232 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 484 m².

Pouilly-sur-Loire compte 1 607 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES BARDEBOUTS, Pouilly-Sur-Loire (58150).

Références cadastrales : ZA, 589, ZA, 590.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALCL IMMOBILIER (SIREN 930795554, SIRET 93079555400011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Pouilly-sur-Loire (58150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 435 m² · Surface après travaux (totale) : 484 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	435 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	484 m²
Total	435 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	484 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 49 m² créés; variation nette 49 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	49 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	484 m²
Superficie du terrain	2 232 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite484 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2024/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05821524A0008
Code commune INSEE : 58215 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Pouilly-Sur-Loire (58150). Les travaux prévoient la création de 49 m²; la surface après travaux atteint 484 m². Le terrain couvre 2 232 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue DES ECOLES - extension de surface sans transformation - 2 366 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 9 rue joseph Renaud - extension de surface sans transformation - 645 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 05821525A0010 - extension de surface sans transformation - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - quai JULES PABIOT - transformation sans extension ni diminution de surface - 225 m² Habitation
2025 - Avenue de la Tuilerie - extension de surface sans transformation - 435 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - avenue DE LA TUILERIE - extension de surface sans transformation - 402 m² Commerce
2024 - AVENUE DE LA TUILERIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 307 m² Hébergement hôtelier
2024 - 05821524A0003 - nouvelle construction - 796 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Pouilly-sur-Loire

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux	58215
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05821524A0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-12-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ALCL IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	930795554
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93079555400011
Code postal du demandeur	58150
Localité du demandeur	Pouilly-sur-Loire
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LES BARDEBOUTS
Localité du terrain	Pouilly-sur-Loire
Code postal du terrain	58150
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	589
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	590
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2232
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	435
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	435
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	49
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	484