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Permis de construire n°PC 05821519N0004 à Pouilly-sur-Loire (58) délivré le 6 décembre 2019 à COMMUNE DE POUILLY SUR LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05821519N0004 délivré le 6 décembre 2019 par la ville de Pouilly-sur-Loire (58150), pour un projet situé Pouilly, POUILLY-SUR-LOIRE (58150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 420 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, COMMUNE DE POUILLY SUR LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pouilly, POUILLY-SUR-LOIRE (58150), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2019 par la Ville de Pouilly-sur-Loire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 185 m² sur une emprise foncière de 15 420 m². La surface de plancher créée atteint 136 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 185 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 185 m²
  • Surface du terrain : 15 420 m²
  • Référence cadastrale : AB 776, AB 72, AB 69

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/12/2019
Foncier15 420 m²
Surface construite2 185 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE POUILLY SUR LOIRE
  • SIREN : 215802158
  • SIRET : 21580215800018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : POUILLY SUR LOIRE (58150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 049 m²
Surface après travaux (totale) 2 185 m²
Variation nette totale 136 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 049 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 2 185 m²
Total 2 049 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 2 185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 novembre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05821519N0004
  • Code commune INSEE : 58215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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