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Permis de construire n°PC 05821519N0001 à Pouilly-sur-Loire (58) délivré le 20 avril 2019 à EARL CARROY JACQUES ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05821519N0001 délivré le 20 avril 2019 par la ville de Pouilly-sur-Loire (58150), pour un projet situé 9 Rue Joseph Renaud, POUILLY-SUR-LOIRE (58150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 875 m².

Programme et contexte

En février 2019, EARL CARROY JACQUES ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Rue Joseph Renaud, POUILLY-SUR-LOIRE (58150), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2019 par la Ville de Pouilly-sur-Loire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 90 m² sur une emprise foncière de 3 875 m². La surface de plancher créée atteint 90 m² - détails tertiaires : commerces 90 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 90 m²
  • Surface du terrain : 3 875 m²
  • Référence cadastrale : 0C 245, 0C 244, 0C 243

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/04/2019
Foncier3 875 m²
Surface construite90 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL CARROY JACQUES ET FILS
  • SIREN : 402370811
  • SIRET : 40237081100018
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : POUILLY SUR LOIRE (58150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 90 m²
Variation nette totale 90 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2020
  • Durée du chantier : 18 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05821519N0001
  • Code commune INSEE : 58215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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