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Permis de construire à Pouilly-Sur-Loire (58150) - 111 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05821518N0007 délivré le 2019/03/18 à POUILLY-SUR-LOIRE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 759 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEV JEAN-JACQUES BARDIN, le projet de locaux autorise la construction de 111 m² sur LES CHAUMES. Déposé en hiver 2018, autorisé le 18 mars 2019 par la commune de POUILLY-SUR-LOIRE. Implanté LES CHAUMES, à Pouilly-Sur-Loire (58150), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEV JEAN-JACQUES BARDIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 111 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 669 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 230 m² d’habitation et 2 529 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 759 m².

POUILLY-SUR-LOIRE compte 1 607 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES CHAUMES, Pouilly-Sur-Loire (58150).

Références cadastrales : 0A, 2541, 0A, 2439.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEV JEAN-JACQUES BARDIN (SIREN 420617623, SIRET 42061762300012, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité POUILLY SUR LOIRE (58150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 648 m² · Surface après travaux (totale) : 2 759 m² · Variation nette totale : 111 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²
Bureaux	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Agricole	2 298 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	2 409 m²
Total	2 648 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	2 759 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 111 m² créés; variation nette 111 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	111 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 759 m²
Superficie du terrain	2 669 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 759 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05821518N0007
Code commune INSEE : 58215 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pouilly-Sur-Loire (58150). Les travaux prévoient la création de 111 m²; la surface après travaux atteint 2 759 m². Le terrain couvre 2 669 m².

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2025 - quai JULES PABIOT - transformation sans extension ni diminution de surface - 225 m² Habitation
2025 - Avenue de la Tuilerie - extension de surface sans transformation - 435 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - avenue DE LA TUILERIE - extension de surface sans transformation - 402 m² Commerce
2024 - 05821524A0008 - extension de surface sans transformation - 484 m² Artisanat
2024 - AVENUE DE LA TUILERIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 307 m² Hébergement hôtelier

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux	58215
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05821518N0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEV JEAN-JACQUES BARDIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	420617623
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42061762300012
Code postal du demandeur	58150
Localité du demandeur	POUILLY SUR LOIRE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES CHAUMES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	POUILLY-SUR-LOIRE
Code postal du terrain	58150
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	2541
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	2439
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2669
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	230
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2418
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	120
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2298
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	111
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2759