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Permis de construire à Pouilly-Sur-Loire (58150) - 300 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05821517N0007 délivré le 2017/12/07 à Pouilly-sur-Loire autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 300 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JCJE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (600 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 7 décembre 2017 par la commune de Pouilly-sur-Loire. Implanté 64 RUE Waldeck Rousseau, à Pouilly-Sur-Loire (58150), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI JCJE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (300 m² issues de transformation, 300 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 300 m².

Pouilly-sur-Loire compte 1 607 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 64 RUE Waldeck Rousseau, Pouilly-Sur-Loire (58150).

Références cadastrales : AB, 769, AB, 214.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JCJE (SIREN 828894329, SIRET 82889432900014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité La Celle-sur-Loire (58440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	-300 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Total	300 m²	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 300 m² transformés; variation nette -300 m². Commerce : 300 m² issus de transformation; variation nette 300 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	300 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite300 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2017/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05821517N0007
Code commune INSEE : 58215 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Pouilly-Sur-Loire (58150). Les travaux prévoient des transformations pour 600 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - rue DES ECOLES - extension de surface sans transformation - 2 366 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 9 rue joseph Renaud - extension de surface sans transformation - 645 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 05821525A0010 - extension de surface sans transformation - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - quai JULES PABIOT - transformation sans extension ni diminution de surface - 225 m² Habitation
2025 - Avenue de la Tuilerie - extension de surface sans transformation - 435 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - avenue DE LA TUILERIE - extension de surface sans transformation - 402 m² Commerce
2024 - 05821524A0008 - extension de surface sans transformation - 484 m² Artisanat
2024 - AVENUE DE LA TUILERIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 307 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Pouilly-sur-Loire

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux	58215
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	05821517N0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI JCJE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	828894329
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82889432900014
Code postal du demandeur	58440
Localité du demandeur	La Celle-sur-Loire
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	64
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Waldeck Rousseau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pouilly-sur-Loire
Code postal du terrain	58150
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	769
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	214
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	300
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	300
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	300
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	300
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	300