← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pouilly-sur-Loire

Permis de construire à Pouilly-Sur-Loire (58150) - 225 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05821517N0006 délivré le 2018/02/20 à Pouilly-sur-Loire autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 225 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MALISE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (450 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 20 février 2018 par la commune de Pouilly-sur-Loire. Implanté 6 RUE des Murs, à Pouilly-Sur-Loire (58150), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MALISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (225 m² issues de transformation, 225 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 209 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 225 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Pouilly-sur-Loire compte 1 607 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE des Murs, Pouilly-Sur-Loire (58150).

Références cadastrales : AB, 686, AB, 685, AB, 126.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MALISE (SIREN 830989869, SIRET 83098986900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Pouilly-sur-Loire (58150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 225 m² · Surface après travaux (totale) : 225 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	-225 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²	225 m²	225 m²
Total	225 m²	0 m²	225 m²	0 m²	225 m²	0 m²	225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 225 m² transformés; variation nette -225 m². Services publics / intérêt collectif : 225 m² issus de transformation; variation nette 225 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	225 m²
Superficie du terrain	209 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite225 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 23 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05821517N0006
Code commune INSEE : 58215 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pouilly-Sur-Loire (58150). Les travaux prévoient des transformations pour 450 m²; la surface après travaux atteint 225 m². Le terrain couvre 209 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pouilly-sur-Loire (58150)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue DES ECOLES - extension de surface sans transformation - 2 366 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 9 rue joseph Renaud - extension de surface sans transformation - 645 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 05821525A0010 - extension de surface sans transformation - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - quai JULES PABIOT - transformation sans extension ni diminution de surface - 225 m² Habitation
2025 - Avenue de la Tuilerie - extension de surface sans transformation - 435 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - avenue DE LA TUILERIE - extension de surface sans transformation - 402 m² Commerce
2024 - 05821524A0008 - extension de surface sans transformation - 484 m² Artisanat
2024 - AVENUE DE LA TUILERIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 307 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Pouilly-sur-Loire

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux	58215
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05821517N0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-02-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-07-23
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MALISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	830989869
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83098986900011
Code postal du demandeur	58150
Localité du demandeur	Pouilly-sur-Loire
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Murs
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pouilly-sur-Loire
Code postal du terrain	58150
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	686
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	685
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	126
Superficie du terrain	209
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	225
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	225
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	225
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	225
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	225
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	225
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	225
COMM_NORM	58215