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Permis de construire n°PC 05821513N0008 à Pouilly-sur-Loire (58) délivré le 5 novembre 2013 à GUY SAGET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05821513N0008 délivré le 5 novembre 2013 par la ville de Pouilly-sur-Loire (58150), pour un projet situé La Castille, POUILLY-SUR-LOIRE (58150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 18 078 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, GUY SAGET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Castille, POUILLY-SUR-LOIRE (58150), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2013 par la Ville de Pouilly-sur-Loire.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 8 915 m² sur une emprise foncière de 18 078 m². La surface de plancher créée atteint 983 m² - détails tertiaires : bureaux 203 m², commerces 64 m², entreposage 8 648 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 915 m²
  • Surface du terrain : 18 078 m²
  • Référence cadastrale : E 2598, E 2597, E 1897

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/11/2013
Foncier18 078 m²
Surface construite8 915 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GUY SAGET
  • SIREN : 304890817
  • SIRET : 30489081700022
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : POUILLY-SUR-LOIRE (58150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 938 m²
Surface après travaux (totale) 8 915 m²
Variation nette totale 977 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 100 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 203 m²
Commerces 58 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 64 m²
Entreposage / Entrepôts 7 780 m² 874 m² 0 m² 6 m² 0 m² 868 m² 8 648 m²
Total 7 938 m² 983 m² 0 m² 6 m² 0 m² 977 m² 8 915 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 mars 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 décembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05821513N0008
  • Code commune INSEE : 58215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 5 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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