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Autorisation d’urbanisme PC n°04217621R0010 à POUILLY-LES-NONAINS (42155) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04217621R0010). Le projet est situé au Allee des Mardeloup à POUILLY-LES-NONAINS (42155). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 février 2022, porte principalement sur la destination « industrie ». La surface de plancher créée est de 1 098 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 6 383 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 742 m².

Localisation du projet

Adresse : Allee des Mardeloup, POUILLY-LES-NONAINS (42155).

Références cadastrales : AW, 113, AW, 114.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU VIEUX CHERIER (SIREN 511373227, SIRET 51137322700012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHERIER (42430)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 742 m² · Variation nette totale : 1 098 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	54 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	319 m²
Commerce	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Industrie	590 m²	793 m²	0 m²	0 m²	0 m²	793 m²	1 383 m²
Total	644 m²	1 098 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 098 m²	1 742 m²
Autres / non ventilés	-644 m²	-1 098 m²	0 m²	0 m²	0 m²	-1 098 m²	-1 742 m²
Total	644 m²	1 098 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 098 m²	1 742 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 265 m² créés; variation nette 265 m². Commerce : 40 m² créés; variation nette 40 m². Industrie : 793 m² créés; variation nette 793 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 098 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 742 m²
Superficie du terrain	6 383 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 742 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04217621R0010
Code commune INSEE : 42176 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à POUILLY-LES-NONAINS (42155). Les principaux éléments portent sur 1 098 m², 0 m² et parcelle de 6 383 m².

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42176
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04217621R0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-09-01
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU VIEUX CHERIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	511373227
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51137322700012
Code postal du demandeur	42430
Localité du demandeur	CHERIER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Allee des Mardeloup
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	POUILLY-LES-NONAINS
Code postal du terrain	42155
sec_cadastre1	AW
num_cadastre1	113
sec_cadastre2	AW
num_cadastre2	114
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6383
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	644
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1098
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	54
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	265
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	40
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	590
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	793
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7