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Déclaration préalable n°DP 02150116B0002 à Pouilly-en-Auxois (21) non opposée le 23 février 2016 à CAMPING VERT AUXOIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02150116B0002 délivré le 23 février 2016 par la ville de Pouilly-en-Auxois (21320), pour un projet situé 15 Rue du Vert Auxois, POUILLY-EN-AUXOIS (21320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En février 2016, CAMPING VERT AUXOIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 15 Rue du Vert Auxois, POUILLY-EN-AUXOIS (21320), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 23 février 2016 par la Ville de Pouilly-en-Auxois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 9 m² dont habitation (0 m²) et locaux (9 m²) - détails tertiaires : bureaux 31 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 103 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZL 48

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/23
Surface construite31 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING VERT AUXOIS
  • SIREN : 790090641
  • SIRET : 79009064100024
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : POUILLY-EN-AUXOIS (21320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 94 m²
Surface après travaux (totale) 103 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Bureaux 22 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 31 m²
Total 94 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mars 2016
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02150116B0002
  • Code commune INSEE : 21501 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 23 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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