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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Pouilly-en-Auxois
Détail PC 02150114S0003
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°02150114S0003 délivré le 2014/10/20 à Pouilly-en-Auxois autorise une transformation avec extension pour un programme de 297 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L AUXOIS-SUD, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (90 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 20 octobre 2014 par la commune de Pouilly-en-Auxois. Implanté 11 AV du general De Gaulle, à Pouilly-En-Auxois (21320), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L AUXOIS-SUD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 3 m², dont 45 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 297 m².
Pouilly-en-Auxois compte 1 546 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 11 AV du general De Gaulle, Pouilly-En-Auxois (21320).
Références cadastrales : B, 904, B, 189, B, 188.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L AUXOIS-SUD (SIREN 330479866, SIRET 33047986600023, APE 64.19Z, catégorie juridique 5194, localité Besancon (25000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 294 m² · Surface après travaux (totale) : 297 m² · Variation nette totale : 3 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m² Bureaux 249 m² 3 m² 45 m² 0 m² 0 m² 48 m² 297 m² Total 294 m² 3 m² 45 m² 0 m² 45 m² 3 m² 297 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 45 m² transformés; variation nette -45 m². Bureaux : 3 m² créés, 45 m² issus de transformation; variation nette 48 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 3 m² Surface transformée 45 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 297 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 297 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2014/10/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02150114S0003 Code commune INSEE : 21501 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pouilly-En-Auxois (21320). Les travaux prévoient la création de 3 m² et des transformations pour 90 m²; la surface après travaux atteint 297 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21501
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02150114S0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5194
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L AUXOIS-SUD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
330479866
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33047986600023
Code postal du demandeur
25000
Localité du demandeur
Besancon
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
11
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
du general De Gaulle
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Pouilly-en-Auxois
Code postal du terrain
21320
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
904
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
189
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
188
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
45
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
249
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
249
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
3
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
45
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
297
Tableau des données brutes de l'autorisation.
