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Permis de construire n°PC 02150113S0002 à Pouilly-en-Auxois (21) délivré le 19 août 2013 à COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02150113S0002 délivré le 19 août 2013 par la ville de Pouilly-en-Auxois (21320), pour un projet situé Za Champs Roger, POUILLY-EN-AUXOIS (21320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En août 2013, COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za Champs Roger, POUILLY-EN-AUXOIS (21320), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2013 par la Ville de Pouilly-en-Auxois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 388 m². La surface de plancher créée atteint 1 388 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 388 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 388 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZA 85, ZA 86

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/19
Surface construite1 388 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS
  • SIREN : 212105019
  • SIRET : 21210501900013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : POUILLY-EN-AUXOIS (21320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 388 m²
Variation nette totale 1 388 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 1 388 m²
Total 0 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 1 388 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2014 et est en cours depuis environ 142 mois 1 jours.

  • Autorisation : 19 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 142 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02150113S0002
  • Code commune INSEE : 21501 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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