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Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Pouilly-sous-Charlieu
Détail PC 04217723C0010
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°04217723C0010 délivré le 2023/12/05 à Pouilly-sous-Charlieu autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 2 618 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI BARI, le projet industriel et logistique autorise la construction de 212 m² sur Rue St Exupery / Rue Jacqu. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 5 décembre 2023 par la commune de Pouilly-sous-Charlieu. Implanté Rue St Exupery / Rue Jacqu, à Pouilly-Sous-Charlieu (42720), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI BARI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 212 m², dont 58 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 413 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 618 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Pouilly-sous-Charlieu compte 2 576 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue St Exupery / Rue Jacqu, Pouilly-Sous-Charlieu (42720).
Références cadastrales : D, 2304, D, 2306, D, 2307.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI BARI (SIREN 497922716, SIRET 49792271600038, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ROANNE (42300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 406 m² · Surface après travaux (totale) : 2 618 m² · Variation nette totale : 212 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 264 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 322 m² Industrie 2 142 m² 212 m² 0 m² 0 m² 58 m² 154 m² 2 296 m² Total 2 406 m² 212 m² 58 m² 0 m² 58 m² 212 m² 2 618 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 58 m² issus de transformation; variation nette 58 m². Industrie : 212 m² créés, 58 m² transformés; variation nette 154 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 212 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 618 m² Superficie du terrain 4 413 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 618 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/12/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04217723C0010 Code commune INSEE : 42177 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Pouilly-Sous-Charlieu (42720). Les travaux prévoient la création de 212 m² et des transformations pour 116 m²; la surface après travaux atteint 2 618 m². Le terrain couvre 4 413 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42177
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04217723C0010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-02-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI BARI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
497922716
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49792271600038
Code postal du demandeur
42300
Localité du demandeur
ROANNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue St Exupery / Rue Jacqu
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Pouilly-sous-Charlieu
Code postal du terrain
42720
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
2304
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
2306
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
2307
Superficie du terrain
4413
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2406
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
212
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
58
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
58
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
264
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
58
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2142
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
212
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
58
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2618
Tableau des données brutes de l'autorisation.