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Permis de construire à Pouilly-Sous-Charlieu (42720) - 864 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04217722C0024 délivré le 2023/05/05 à Pouilly-sous-Charlieu autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 864 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA GRANGE AUX CAMELIAS, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 130 m² sur 383 route de St Hilaire sous C. Déposé en hiver 2022, autorisé le 5 mai 2023 par la commune de Pouilly-sous-Charlieu. Implanté 383 route de St Hilaire sous C, à Pouilly-Sous-Charlieu (42720), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LA GRANGE AUX CAMELIAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (864 m² issues de transformation, 864 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 130 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 149 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 864 m².

Pouilly-sous-Charlieu compte 2 576 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 383 route de St Hilaire sous C, Pouilly-Sous-Charlieu (42720).

Références cadastrales : A, 295, A, 296, A, 792.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA GRANGE AUX CAMELIAS (SIREN 907789283, SIRET 90778928300013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ROANNE (42300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 994 m² · Surface après travaux (totale) : 864 m² · Variation nette totale : -130 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	994 m²	0 m²	0 m²	130 m²	864 m²	-994 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	864 m²	0 m²	0 m²	864 m²	864 m²
Total	994 m²	0 m²	864 m²	130 m²	864 m²	-130 m²	864 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 130 m² démolis, 864 m² transformés; variation nette -994 m². Services publics / intérêt collectif : 864 m² issus de transformation; variation nette 864 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	864 m²
Superficie du terrain	15 149 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite864 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04217722C0024
Code commune INSEE : 42177 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pouilly-Sous-Charlieu (42720). Les travaux prévoient des transformations pour 1 728 m² et des démolitions de 130 m²; la surface après travaux atteint 864 m². Le terrain couvre 15 149 m².

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2023 - RUE DE LA REPUBLIQUE - transformation avec extension de surface - 136 m² Habitation
2023 - Route de Roanne - nouvelle construction - 5 676 m² Industrie
2023 - LES BELUZES - nouvelle construction - 1 418 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Pouilly-sous-Charlieu

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42177
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04217722C0024
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA GRANGE AUX CAMELIAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	907789283
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90778928300013
Code postal du demandeur	42300
Localité du demandeur	ROANNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	383
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de St Hilaire sous C
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pouilly-sous-Charlieu
Code postal du terrain	42720
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	295
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	296
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	792
Superficie du terrain	15149
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	994
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	864
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	864
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	994
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	130
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	864
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	864
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	864