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Permis de construire à Pouilly-Sous-Charlieu (42720) - 1 866 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04217722C0015 délivré le 2023/03/07 à Pouilly-sous-Charlieu autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 866 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE POUILLY SOUS CHARLIEU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 866 m² sur 112 rue du onze novembre 1918. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 7 mars 2023 par la commune de Pouilly-sous-Charlieu. Implanté 112 rue du onze novembre 1918, à Pouilly-Sous-Charlieu (42720), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE POUILLY SOUS CHARLIEU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 866 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 148 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 866 m².

Pouilly-sous-Charlieu compte 2 576 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 112 rue du onze novembre 1918, Pouilly-Sous-Charlieu (42720).

Références cadastrales : D, 1699, D, 1964, D, 1965.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE POUILLY SOUS CHARLIEU (SIREN 214201774, SIRET 21420177400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité POUILLY SOUS CHARLIEU (42720)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 866 m² · Variation nette totale : 1 866 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²1 866 m²0 m²0 m²0 m²1 866 m²1 866 m²
Total0 m²1 866 m²0 m²0 m²0 m²1 866 m²1 866 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 866 m² créés; variation nette 1 866 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée1 866 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 866 m²
Superficie du terrain3 148 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 866 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04217722C0015
  • Code commune INSEE : 42177 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pouilly-Sous-Charlieu (42720). Les travaux prévoient la création de 1 866 m²; la surface après travaux atteint 1 866 m². Le terrain couvre 3 148 m².

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