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Permis de construire à Pouilly-Sous-Charlieu (42720) - 1 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04217720C0001 délivré le 2020/02/10 à Pouilly-sous-Charlieu autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 587 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC THORAL, le projet de locaux autorise la construction de 1 m² sur LES BRUYERES. Déposé en hiver 2020, autorisé le 10 février 2020 par la commune de Pouilly-sous-Charlieu. Implanté LES BRUYERES, à Pouilly-Sous-Charlieu (42720), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC THORAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 145 832 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 586 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 587 m².

Pouilly-sous-Charlieu compte 2 576 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES BRUYERES, Pouilly-Sous-Charlieu (42720).

Références cadastrales : B, 522, B, 523, B, 524.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC THORAL (SIREN 751834474, SIRET 75183447400015, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité POUILLY SOUS CHARLIEU (42720)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 586 m² · Surface après travaux (totale) : 587 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation586 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²586 m²
Agricole0 m²1 m²0 m²0 m²0 m²1 m²1 m²
Total586 m²1 m²0 m²0 m²0 m²1 m²587 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 m² créés; variation nette 1 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)587 m²
Superficie du terrain145 832 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite587 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 6 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04217720C0001
  • Code commune INSEE : 42177 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pouilly-Sous-Charlieu (42720). Les travaux prévoient la création de 1 m²; la surface après travaux atteint 587 m². Le terrain couvre 145 832 m².

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