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Permis de construire à Pouillon (40350) - 44 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0402332200005 délivré le 2023/03/18 à Pouillon autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 44 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 44 m² sur 230 RTE DE MIMBASTE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 18 mars 2023 par la commune de Pouillon. Implanté 230 RTE DE MIMBASTE, à Pouillon (40350), dans le département d’Landes, en Aquitaine, dans le secteur de STATION EPURATION.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 44 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 44 m².

Pouillon compte 3 128 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 230 RTE DE MIMBASTE, Pouillon (40350).

Références cadastrales : WC, 56.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES (SIREN 254001399, SIRET 25400139900065, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355, localité Mont-de-Marsan (40000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 44 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²44 m²0 m²0 m²0 m²44 m²44 m²
Total0 m²44 m²0 m²0 m²0 m²44 m²44 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 44 m² créés; variation nette 44 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée44 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)44 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite44 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0402332200005
  • Code commune INSEE : 40233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pouillon (40350). Les travaux prévoient la création de 44 m²; la surface après travaux atteint 44 m². Le terrain couvre 0 m².

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