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Permis de construire à Pouillon (40350) - 1 885 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04023318C0029 délivré le 2019/03/08 à Pouillon autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 1 885 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE POUILLON, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 46 m² sur 160 RTE D'ESTIBEAUX. Déposé en hiver 2018, autorisé le 8 mars 2019 par la commune de Pouillon. Implanté 160 RTE D'ESTIBEAUX, à Pouillon (40350), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE POUILLON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 493 m² issues de transformation, 1 493 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 46 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 297 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 885 m².

Pouillon compte 3 128 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 160 RTE D'ESTIBEAUX, Pouillon (40350).

Références cadastrales : AI, 335.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE POUILLON (SIREN 214002339, SIRET 21400233900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité POUILLON (40350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 931 m² · Surface après travaux (totale) : 1 885 m² · Variation nette totale : -46 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	1 401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 009 m²	-1 009 m²	392 m²
Entrepôts	530 m²	0 m²	0 m²	46 m²	484 m²	-530 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	1 493 m²	0 m²	0 m²	1 493 m²	1 493 m²
Total	1 931 m²	0 m²	1 493 m²	46 m²	1 493 m²	-46 m²	1 885 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 009 m² transformés; variation nette -1 009 m². Entrepôts : 46 m² démolis, 484 m² transformés; variation nette -530 m². Services publics / intérêt collectif : 1 493 m² issus de transformation; variation nette 1 493 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 885 m²
Superficie du terrain	7 297 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 885 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04023318C0029
Code commune INSEE : 40233 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pouillon (40350). Les travaux prévoient des transformations pour 2 986 m² et des démolitions de 46 m²; la surface après travaux atteint 1 885 m². Le terrain couvre 7 297 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40233
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04023318C0029
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE POUILLON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214002339
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21400233900015
Code postal du demandeur	40350
Localité du demandeur	POUILLON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	160
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE D'ESTIBEAUX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pouillon
Code postal du terrain	40350
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	335
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7297
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1931
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1493
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1493
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1401
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	1009
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	530
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	46
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	484
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1493
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1885