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Déclaration préalable n°DP 02546722C0005 à Pouilley-les-Vignes (25) non opposée le 11 avril 2022 à AU PAVE CHAROLLAIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02546722C0005 délivré le 11 avril 2022 par la ville de Pouilley-les-Vignes (25115), pour un projet situé 4 Rue du Puits, POUILLEY-LES-VIGNES (25115). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 564 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, AU PAVE CHAROLLAIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 4 Rue du Puits, POUILLEY-LES-VIGNES (25115), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 11 avril 2022 par la Ville de Pouilley-les-Vignes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 m²) - détails tertiaires : commerces 6 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 129 m²
  • Surface du terrain : 564 m²
  • Référence cadastrale : AD 292

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/11
Foncier564 m²
Surface construite6 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AU PAVE CHAROLLAIS
  • SIREN : 847881919
  • SIRET : 84788191900017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.22Z
  • Localisation du demandeur : FRANOIS (25770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 128 m²
Surface après travaux (totale) 129 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Commerces 5 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 6 m²
Total 128 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 avril 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02546722C0005
  • Code commune INSEE : 25467 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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