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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Pouilley-les-Vignes
Détail PC 02546722C0015
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02546722C0015 délivré le 2023/02/09 à POUILLEY-LES-VIGNES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 292 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par 3 D, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 335 m² sur 1 Rue de l'industrie - ZA Le. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 9 février 2023 par la commune de POUILLEY-LES-VIGNES. Implanté 1 Rue de l'industrie - ZA Le, à Pouilley-Les-Vignes (25115), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de ZA LES SALINES.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par 3 D.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 335 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 475 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 292 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
POUILLEY-LES-VIGNES compte 2 102 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 Rue de l'industrie - ZA Le, Pouilley-Les-Vignes (25115).
Références cadastrales : AH, 18, AH, 19, AH, 50.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage 3 D (SIREN 403144504, SIRET 40314450400012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité POUILLEY LES VIGNES (25115)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 957 m² · Surface après travaux (totale) : 4 292 m² · Variation nette totale : 1 335 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 2 957 m² 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 335 m² 4 292 m² Total 2 957 m² 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 335 m² 4 292 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 335 m² créés; variation nette 1 335 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 335 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 292 m² Superficie du terrain 8 475 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 292 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/02/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02546722C0015 Code commune INSEE : 25467 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Pouilley-Les-Vignes (25115). Les travaux prévoient la création de 1 335 m²; la surface après travaux atteint 4 292 m². Le terrain couvre 8 475 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25467
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02546722C0015
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-02-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-10-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
3 D
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
403144504
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40314450400012
Code postal du demandeur
25115
Localité du demandeur
POUILLEY LES VIGNES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de l'industrie - ZA Le
Lieu-dit du terrain
ZA LES SALINES
Localité du terrain
POUILLEY-LES-VIGNES
Code postal du terrain
25115
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
18
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
19
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
50
Superficie du terrain
8475
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2957
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1335
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2957
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1335
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4292
Tableau des données brutes de l'autorisation.
