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Permis de construire n°PC 02546717C0022 à Pouilley-les-Vignes (25) délivré le 7 mai 2018 à SCI MONASSON ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02546717C0022 délivré le 7 mai 2018 par la ville de Pouilley-les-Vignes (25115), pour un projet situé 25 Rue de Lausanne, POUILLEY-LES-VIGNES (25115). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 906 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, SCI MONASSON ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 25 Rue de Lausanne, POUILLEY-LES-VIGNES (25115), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2018 par la Ville de Pouilley-les-Vignes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 470 m² sur une emprise foncière de 906 m². La surface de plancher créée atteint 202 m² - détails tertiaires : commerces 369 m², entreposage 101 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 470 m²
  • Surface du terrain : 906 m²
  • Référence cadastrale : AD 174, AD 274, AD 293

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/07
Foncier906 m²
Surface construite470 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MONASSON ET FILS
  • SIREN : 349692731
  • SIRET : 34969273100038
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAMPVANS LES MOULINS (25170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 392 m²
Surface après travaux (totale) 470 m²
Variation nette totale 78 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 101 m² 268 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Artisanat 392 m² 0 m² 0 m² 124 m² 268 m² -392 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 392 m² 202 m² 268 m² 124 m² 268 m² 78 m² 470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 39 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 29 jours
  • Durée du chantier : 39 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02546717C0022
  • Code commune INSEE : 25467 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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