Autorisation d’urbanisme PC n°02546717C0022 à Pouilley-Les-Vignes (25115) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02546717C0022). Le projet est situé au 25 Rue de Lausanne à Pouilley-Les-Vignes (25115). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.
L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 7 mai 2018, porte principalement sur la destination « artisanat ». La surface de plancher créée est de 202 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 906 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 470 m².
Localisation du projet
Adresse : 25 Rue de Lausanne, Pouilley-Les-Vignes (25115).
SCI MONASSON ET FILS (SIREN 349692731, SIRET 34969273100038, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Champvans Les Moulins (25170)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 470 m² · Variation nette totale : 78 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
101 m²
268 m²
0 m²
0 m²
369 m²
369 m²
Artisanat
392 m²
0 m²
0 m²
124 m²
268 m²
-392 m²
0 m²
Entrepôts
0 m²
101 m²
0 m²
0 m²
0 m²
101 m²
101 m²
Total
392 m²
202 m²
268 m²
124 m²
268 m²
78 m²
470 m²
Autres / non ventilés
-392 m²
-202 m²
-268 m²
-124 m²
-268 m²
-78 m²
-470 m²
Total
392 m²
202 m²
268 m²
124 m²
268 m²
78 m²
470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 101 m² créés, 268 m² issus de transformation; variation nette 369 m². Artisanat : 124 m² démolis, 268 m² transformés; variation nette -392 m². Entrepôts : 101 m² créés; variation nette 101 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
202 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
470 m²
Superficie du terrain
906 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite470 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2018/05/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 septembre 2021.
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pouilley-Les-Vignes (25115). Les principaux éléments portent sur 202 m², 0 m² et parcelle de 906 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25467
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02546717C0022
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-05-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-06-05
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-09-10
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MONASSON ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
349692731
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34969273100038
Code postal du demandeur
25170
Localité du demandeur
Champvans Les Moulins
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
25
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de Lausanne
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Pouilley-Les-Vignes
Code postal du terrain
25115
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
174
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
274
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
293
Superficie du terrain
906
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
392
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
268
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
268
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
101
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
268
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
392
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
124
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
268
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
101
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
