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Permis de construire n°PC 02546716C0002 à Pouilley-les-Vignes (25) délivré le 6 juillet 2016 à SOCIETE DE GRAVURE SUR METAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02546716C0002 délivré le 6 juillet 2016 par la ville de Pouilley-les-Vignes (25115), pour un projet situé Lot H du Lotissement ""parc, POUILLEY-LES-VIGNES (25115). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 589 m².

Programme et contexte

En février 2016, SOCIETE DE GRAVURE SUR METAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Lot H du Lotissement ""parc, POUILLEY-LES-VIGNES (25115), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2016 par la Ville de Pouilley-les-Vignes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 044 m² sur une emprise foncière de 6 589 m². La surface de plancher créée atteint 2 044 m² - détails tertiaires : bureaux 664 m², artisanat 1 380 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 044 m²
  • Surface du terrain : 6 589 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/06
Foncier6 589 m²
Surface construite2 044 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DE GRAVURE SUR METAUX
  • SIREN : 332789007
  • SIRET : 33278900700025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 18.13Z
  • Localisation du demandeur : DANNEMARIE SUR CRETE (25410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 044 m²
Variation nette totale 2 044 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Artisanat 0 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 1 380 m²
Total 0 m² 2 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 044 m² 2 044 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 janvier 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 septembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02546716C0002
  • Code commune INSEE : 25467 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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