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Permis de construire à Pouille-Les-Coteaux (44522) - 587 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04413422W1016 délivré le 2022/12/12 à Pouille-les-Coteaux autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 587 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE POUILLE-LES-COTEAUX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 587 m² sur 5036 PLACE JEAN CORABOEUF. Déposé en été 2022, autorisé le 12 décembre 2022 par la commune de Pouille-les-Coteaux. Implanté 5036 PLACE JEAN CORABOEUF, à Pouille-Les-Coteaux (44522), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE POUILLE-LES-COTEAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 587 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 976 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 587 m².

Pouille-les-Coteaux compte 1 067 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5036 PLACE JEAN CORABOEUF, Pouille-Les-Coteaux (44522).

Références cadastrales : 0E, 62, 0E, 63, 0E, 64.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE POUILLE-LES-COTEAUX (SIREN 214401341, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Pouille-les-Coteaux (44522)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 587 m² · Variation nette totale : 587 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	587 m²	0 m²	0 m²	0 m²	587 m²	587 m²
Total	0 m²	587 m²	0 m²	0 m²	0 m²	587 m²	587 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 587 m² créés; variation nette 587 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	587 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	587 m²
Superficie du terrain	8 976 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite587 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 25 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04413422W1016
Code commune INSEE : 44134 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pouille-Les-Coteaux (44522). Les travaux prévoient la création de 587 m²; la surface après travaux atteint 587 m². Le terrain couvre 8 976 m².

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2024 - La Haute Riffaudiere - nouvelle construction - 412 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - 04413424W1004 - extension de surface sans transformation - 39 m² Entrepôt
2023 - 04413423W2021 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Bel Air - nouvelle construction - 720 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - des pilotes - extension de surface sans transformation - 511 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Pouillé-les-Côteaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44134
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04413422W1016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-10-25
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE POUILLE-LES-COTEAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214401341
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	44522
Localité du demandeur	Pouille-les-Coteaux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5036
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE JEAN CORABOEUF
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pouille-les-Coteaux
Code postal du terrain	44522
sec_cadastre1	0E
num_cadastre1	62
sec_cadastre2	0E
num_cadastre2	63
sec_cadastre3	0E
num_cadastre3	64
Superficie du terrain	8976
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	587
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	587
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	587