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Permis de construire à Pouille (85570) - 92 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08518120F0003 délivré le 2020/12/21 à Pouille autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 517 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE POUILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 92 m² sur 78 route de Mouzeuil. Déposé en hiver 2020, autorisé le 21 décembre 2020 par la commune de Pouille. Implanté 78 route de Mouzeuil, à Pouille (85570), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE POUILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 92 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 806 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 517 m².

Pouille compte 638 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 78 route de Mouzeuil, Pouille (85570).

Références cadastrales : AD, 166, AD, 282, AD, 258.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE POUILLE (SIREN 218501815, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Pouille (85570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 425 m² · Surface après travaux (totale) : 517 m² · Variation nette totale : 92 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	425 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	517 m²
Total	425 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	517 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 92 m² créés; variation nette 92 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	92 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	517 m²
Superficie du terrain	3 806 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite517 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08518120F0003
Code commune INSEE : 85181 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pouille (85570). Les travaux prévoient la création de 92 m²; la surface après travaux atteint 517 m². Le terrain couvre 3 806 m².

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2024 - DE LA POSTE - transformation sans extension ni diminution de surface - 105 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de l Hermenault - extension de surface sans transformation - 751 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - route de Mouzeil - transformation sans extension ni diminution de surface - 151 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Route Fontenay - nouvelle construction - 931 m² Commerce
2019 - 08518119F0004 - extension de surface sans transformation - 961 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - DU PUITS DE LA CHARRIERE - nouvelle construction - 37 m² Commerce
2017 - DE FONTENAY - nouvelle construction - 931 m² Artisanat
2017 - DE PETOSSE - nouvelle construction - 225 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Pouillé

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85181
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08518120F0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-04-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-09-30
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE POUILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218501815
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	85570
Localité du demandeur	Pouille
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	78
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Mouzeuil
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pouille
Code postal du terrain	85570
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	166
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	282
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	258
Superficie du terrain	3806
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	425
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	92
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	425
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	92
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	517