PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°05821414N0006 délivré le 2015/02/06 à Pougues-les-Eaux autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 2 696 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CIA BOURGOGNE - IB IMPRIMERIE -, le projet industriel et logistique autorise la construction de 651 m² sur IMP DES MONTAIS. Déposé en hiver 2014, autorisé le 6 février 2015 par la commune de Pougues-les-Eaux. Implanté IMP DES MONTAIS, à Pougues-Les-Eaux (58320), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne, dans le secteur de ZONE INDUSTRIELLE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CIA BOURGOGNE - IB IMPRIMERIE -.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 651 m², dont 103 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 354 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 696 m².
Pougues-les-Eaux compte 2 374 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : IMP DES MONTAIS, Pougues-Les-Eaux (58320).
Références cadastrales : ZD, 172, ZD, 171, ZD, 170.
Région : Bourgogne • Département : Nièvre .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CIA BOURGOGNE - IB IMPRIMERIE - (SIREN 404816712, SIRET 40481671200016, APE 18.12Z, catégorie juridique 5710, localité Pougues-les-Eaux (58320)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 045 m² · Surface après travaux (totale) : 2 696 m² · Variation nette totale : 651 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 272 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 375 m² Industrie 1 211 m² 651 m² 0 m² 0 m² 103 m² 548 m² 1 759 m² Entrepôts 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² Total 2 045 m² 651 m² 103 m² 0 m² 103 m² 651 m² 2 696 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 103 m² issus de transformation; variation nette 103 m². Industrie : 651 m² créés, 103 m² transformés; variation nette 548 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 651 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 696 m² Superficie du terrain 6 354 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 696 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/02/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05821414N0006 Code commune INSEE : 58214 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Pougues-Les-Eaux (58320). Les travaux prévoient la création de 651 m² et des transformations pour 206 m²; la surface après travaux atteint 2 696 m². Le terrain couvre 6 354 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux
58214
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05821414N0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-02-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-03-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
18.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CIA BOURGOGNE - IB IMPRIMERIE -
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
404816712
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40481671200016
Code postal du demandeur
58320
Localité du demandeur
Pougues-les-Eaux
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
IMP
Libellé de la voie du terrain
DES MONTAIS
Lieu-dit du terrain
ZONE INDUSTRIELLE
Localité du terrain
Pougues-les-Eaux
Code postal du terrain
58320
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
172
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
171
sec_cadastre3
ZD
num_cadastre3
170
Superficie du terrain
6354
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2045
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
651
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
103
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
272
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
103
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1211
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
651
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
103
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
562
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2696
Tableau des données brutes de l'autorisation.
