Permis de construire n°PC 0342102400005 à Le Pouget (34) délivré le 8 août 2024 à EVA
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0342102400005 délivré le 8 août 2024 par la ville de Le Pouget (34230), pour un projet situé Zae Domaine des Trois Font, LE POUGET (34230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 21 149 m².
Programme et contexte
En avril 2024, EVA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zae Domaine des Trois Font, LE POUGET (34230), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 août 2024 par la Ville de Le Pouget.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 130 m² sur une emprise foncière de 21 149 m². La surface de plancher créée atteint 2 220 m² - détails tertiaires : bureaux 70 m², entreposage 2 220 m², industrie 1 840 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : avril 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 8 août 2024
- Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 4 130 m²
- Surface du terrain : 21 149 m²
- Référence cadastrale : BL 49, BL 50
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Zae Domaine des Trois Font, Le Pouget (34230)
- Département : Hérault (34)
- Région : Occitanie
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : EVA
- SIREN : 921543914
- SIRET : 92154391400011
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 11.02B
- Localisation du demandeur : LE POUGET (34230)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation avec extension
- Destination principale : Entrepôt
- Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 910 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 4 130 m² |
| Variation nette totale | 2 220 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Industrie | 1 080 m² | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 1 840 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 760 m² | 2 220 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 1 460 m² | 2 220 m² |
| Total | 1 910 m² | 2 220 m² | 760 m² | 0 m² | 760 m² | 2 220 m² | 4 130 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 août 2024 et est en cours depuis environ 15 mois 12 jours.
- Autorisation : 8 août 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : 26 août 2024
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 18 jours
- Chantier en cours depuis : 15 mois 12 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0342102400005
- Code commune INSEE : 34210 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 8 août 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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