← Retour à la liste des autorisations sur la commune Poucharramet

Permis de construire à Poucharramet (31370) - 575 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03143523G0005 délivré le 2024/01/31 à POUCHARRAMET autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 575 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE MOURANE, le projet de locaux autorise la construction de 575 m² sur CH DE LA SERRE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 31 janvier 2024 par la commune de POUCHARRAMET. Implanté CH DE LA SERRE, à Poucharramet (31370), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de MOURANE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE MOURANE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 575 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 490 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 575 m².

POUCHARRAMET compte 962 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DE LA SERRE, Poucharramet (31370).

Références cadastrales : 0G, 327, 0G, 325, 0G, 326.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE MOURANE (SIREN 909447195, SIRET 90944719500019, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité POUCHARRAMET (31370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 575 m² · Variation nette totale : 575 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	575 m²	575 m²
Total	0 m²	575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	575 m²	575 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 575 m² créés; variation nette 575 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	575 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	575 m²
Superficie du terrain	26 490 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite575 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03143523G0005
Code commune INSEE : 31435 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Poucharramet (31370). Les travaux prévoient la création de 575 m²; la surface après travaux atteint 575 m². Le terrain couvre 26 490 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Poucharramet (31370)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 03143524G0023 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 03143524A0023 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DE LA SERRE - transformation avec extension de surface - 359 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - IMPASSE DE LA MAIRIE - extension de surface sans transformation - 268 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - ROUTE DES PYRENEES - nouvelle construction - 192 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 03143522G0010 - extension de surface sans transformation - 60 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - CHEMIN DE LA SERRE - nouvelle construction - 120 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - DE BROUCASSA - nouvelle construction - 121 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Poucharramet

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31435
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03143523G0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE MOURANE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	909447195
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90944719500019
Code postal du demandeur	31370
Localité du demandeur	POUCHARRAMET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CH
Libellé de la voie du terrain	DE LA SERRE
Lieu-dit du terrain	MOURANE
Localité du terrain	POUCHARRAMET
Code postal du terrain	31370
sec_cadastre1	0G
num_cadastre1	327
sec_cadastre2	0G
num_cadastre2	325
sec_cadastre3	0G
num_cadastre3	326
Superficie du terrain	26490
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	575
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	575
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	575