← Retour aux permis de construire de locaux à Poucharramet (31370)

Permis de construire n°PC 03143513T0001 à Poucharramet (31) délivré le 30 avril 2013 à SCI CFL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03143513T0001 délivré le 30 avril 2013 par la ville de Poucharramet (31370), pour un projet situé Chem de la Serre, POUCHARRAMET (31370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 000 m².

Programme et contexte

En mars 2013, SCI CFL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chem de la Serre, POUCHARRAMET (31370), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2013 par la Ville de Poucharramet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 141 m² dont habitation (141 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : entreposage 183 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 731 m²
  • Surface du terrain : 7 000 m²
  • Référence cadastrale : G 673

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/04/30
Foncier7 000 m²
Surface construite183 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CFL
  • SIREN : 409764800
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : POUCHARRAMET (31370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 612 m²
Surface après travaux (totale) 731 m²
Variation nette totale 119 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 407 m² 141 m² 407 m² 0 m² 407 m² 141 m² 548 m²
Entreposage / Entrepôts 205 m² 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² -22 m² 183 m²
Total 612 m² 141 m² 407 m² 22 m² 407 m² 119 m² 731 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mai 2013 et est en cours depuis environ 151 mois 11 jours.

  • Autorisation : 30 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mai 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 151 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03143513T0001
  • Code commune INSEE : 31435 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 30 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Poucharramet (31370)

→ Voir tous les PC de locaux à Poucharramet (31370)