← Retour à la liste des autorisations sur la commune Poucharramet

Permis de construire à Poucharramet (31370) - 141 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03143513T0001 délivré le 2013/04/30 à Poucharramet autorise une transformation avec extension pour un programme de 731 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CFL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (814 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 30 avril 2013 par la commune de Poucharramet. Implanté CHEM de la serre, à Poucharramet (31370), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI CFL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Les démolitions représentent 22 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 548 m² d’habitation et 183 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 731 m².

Poucharramet compte 962 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM de la serre, Poucharramet (31370).

Références cadastrales : G, 673.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CFL (SIREN 409764800, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Poucharramet (31370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 612 m² · Surface après travaux (totale) : 731 m² · Variation nette totale : 119 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	407 m²	141 m²	407 m²	0 m²	407 m²	141 m²	548 m²
Entrepôts	205 m²	0 m²	0 m²	22 m²	0 m²	-22 m²	183 m²
Total	612 m²	141 m²	407 m²	22 m²	407 m²	119 m²	731 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 141 m² créés, 407 m² issus de transformation, 407 m² transformés; variation nette 141 m². Entrepôts : 22 m² démolis; variation nette -22 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	141 m²
Surface transformée	407 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	731 m²
Superficie du terrain	7 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite731 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03143513T0001
Code commune INSEE : 31435 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Poucharramet (31370). Les travaux prévoient la création de 141 m², des transformations pour 814 m² et des démolitions de 22 m²; la surface après travaux atteint 731 m². Le terrain couvre 7 000 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Poucharramet (31370)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 03143524G0023 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 03143524A0023 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DE LA SERRE - transformation avec extension de surface - 359 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - DE LA SERRE - nouvelle construction - 575 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - IMPASSE DE LA MAIRIE - extension de surface sans transformation - 268 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - ROUTE DES PYRENEES - nouvelle construction - 192 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 03143522G0010 - extension de surface sans transformation - 60 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - CHEMIN DE LA SERRE - nouvelle construction - 120 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Poucharramet

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31435
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03143513T0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-05-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CFL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	409764800
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	31370
Localité du demandeur	Poucharramet
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	de la serre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Poucharramet
Code postal du terrain	31370
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	673
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	407
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	141
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	407
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	407
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	205
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	205
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	22
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	731