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Permis de construire n°PC 01451621P0001 à Potigny (14) délivré le 6 mai 2021 à SCI IMMO DC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01451621P0001 délivré le 6 mai 2021 par la ville de Potigny (14420), pour un projet situé 46 Rue du General Leclerc, POTIGNY (14420). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 060 m².

Programme et contexte

En février 2021, SCI IMMO DC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 46 Rue du General Leclerc, POTIGNY (14420), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2021 par la Ville de Potigny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 62 m² dont habitation (0 m²) et locaux (62 m²) - détails tertiaires : commerces 400 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 400 m²
  • Surface du terrain : 1 060 m²
  • Référence cadastrale : C 150, C 151, C 152

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/06
Foncier1 060 m²
Surface construite400 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI IMMO DC
  • SIREN : 880631619
  • SIRET : 88063161900017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : POTIGNY (14420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 338 m²
Surface après travaux (totale) 400 m²
Variation nette totale 62 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Commerces 239 m² 62 m² 99 m² 0 m² 0 m² 161 m² 400 m²
Total 338 m² 62 m² 99 m² 0 m² 99 m² 62 m² 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 juillet 2021 et est en cours depuis environ 52 mois 14 jours.

  • Autorisation : 6 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 52 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01451621P0001
  • Code commune INSEE : 14516 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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