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Permis de construire à Pothieres (21400) - 221 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02149917M0002 délivré le 2017/10/23 à Pothieres autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 221 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC GILLON, le projet de locaux autorise la construction de 221 m² sur RTE DEPARTEMENTALE 118. Déposé en été 2017, autorisé le 23 octobre 2017 par la commune de Pothieres. Implanté RTE DEPARTEMENTALE 118, à Pothieres (21400), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de LE BOUCLEOT.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC GILLON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 221 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 200 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 221 m².

Pothieres compte 197 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DEPARTEMENTALE 118, Pothieres (21400).

Références cadastrales : ZD, 91.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC GILLON (SIREN 393324744, SIRET 39332474400019, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Pothieres (21400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 221 m² · Variation nette totale : 221 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²	221 m²
Total	0 m²	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²	221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 221 m² créés; variation nette 221 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	221 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	221 m²
Superficie du terrain	16 200 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite221 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 4 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02149917M0002
Code commune INSEE : 21499 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pothieres (21400). Les travaux prévoient la création de 221 m²; la surface après travaux atteint 221 m². Le terrain couvre 16 200 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - chemin rural n 10 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - DE LA PORTE DE MUSSY - nouvelle construction - 66 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 02149916M0003 - nouvelle construction - 1 833 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 02149916M0001 - nouvelle construction - 576 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DE BOUIX - extension de surface sans transformation - 1 986 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 02149913M0001 - nouvelle construction - 2 294 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Pothières

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21499
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02149917M0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-11-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-06-04
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC GILLON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	393324744
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39332474400019
Code postal du demandeur	21400
Localité du demandeur	Pothieres
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DEPARTEMENTALE 118
Lieu-dit du terrain	LE BOUCLEOT
Localité du terrain	Pothieres
Code postal du terrain	21400
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	91
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16200
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	221
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	221
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	221