Permis de construire à La Poterie-Cap-D Antifer (76280) - 15 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07650813F0005 délivré le 2013/12/05 à La Poterie-Cap-d Antifer autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 783 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL FLEURS DE SEL, le projet de locaux autorise la construction de 15 m² sur 4 RTE d Etretat. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 5 décembre 2013 par la commune de La Poterie-Cap-d Antifer. Implanté 4 RTE d Etretat, à La Poterie-Cap-D Antifer (76280), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL FLEURS DE SEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 238 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 168 m² d’habitation et 2 615 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 783 m².
La Poterie-Cap-d Antifer compte 453 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RTE d Etretat, La Poterie-Cap-D Antifer (76280).
EARL FLEURS DE SEL (SIREN 421197427, SIRET 42119742700014, APE 01.19Z, catégorie juridique 6598, localité La Poterie-Cap-d Antifer (76280)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 768 m² · Surface après travaux (totale) : 2 783 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
168 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
168 m²
Agricole
2 600 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
2 615 m²
Total
2 768 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
2 783 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 15 m² créés; variation nette 15 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
15 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 783 m²
Superficie du terrain
27 238 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 783 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/12/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 6 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Poterie-Cap-D Antifer (76280). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 2 783 m². Le terrain couvre 27 238 m².
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