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Permis de construire à La Possonniere (49170) - 7 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04924714A0019 délivré le 2014/05/15 à La Possonniere autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 7 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SG-FILIALES GDF, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 7 m² sur Lieu-dit Le Patis Diard. Déposé au printemps 2014, autorisé le 15 mai 2014 par la commune de La Possonniere. Implanté Lieu-dit Le Patis Diard, à La Possonniere (49170), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de Le Patis Diard.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SG-FILIALES GDF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 440 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 m².

La Possonniere compte 2 456 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Patis Diard, La Possonniere (49170).

Références cadastrales : D, 82.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SG-FILIALES GDF (SIREN 552081317, SIRET 55208131750914, APE 35.13Z, catégorie juridique 5599).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²7 m²0 m²0 m²0 m²7 m²7 m²
Total0 m²7 m²0 m²0 m²0 m²7 m²7 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 7 m² créés; variation nette 7 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée7 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 m²
Superficie du terrain1 440 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 27 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04924714A0019
  • Code commune INSEE : 49247 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Possonniere (49170). Les travaux prévoient la création de 7 m²; la surface après travaux atteint 7 m². Le terrain couvre 1 440 m².

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