← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Possonnière

Permis de construire à La Possonniere (49170) - 340 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04924712A0019 délivré le 2013/03/13 à La Possonniere autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 750 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA POSSONNIERE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 340 m² sur 5 RUE des Vauretres. Déposé en hiver 2012, autorisé le 13 mars 2013 par la commune de La Possonniere. Implanté 5 RUE des Vauretres, à La Possonniere (49170), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA POSSONNIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 340 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 486 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 600 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 750 m².

La Possonniere compte 2 456 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE des Vauretres, La Possonniere (49170).

Références cadastrales : X, 493.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA POSSONNIERE (SIREN 214902470, SIRET 21490247000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité La Possonniere (49170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 896 m² · Surface après travaux (totale) : 750 m² · Variation nette totale : -146 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	896 m²	340 m²	0 m²	486 m²	0 m²	-146 m²	750 m²
Total	896 m²	340 m²	0 m²	486 m²	0 m²	-146 m²	750 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 340 m² créés, 486 m² démolis; variation nette -146 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	340 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	750 m²
Superficie du terrain	5 600 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite750 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 17 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04924712A0019
Code commune INSEE : 49247 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Possonniere (49170). Les travaux prévoient la création de 340 m² et des démolitions de 486 m²; la surface après travaux atteint 750 m². Le terrain couvre 5 600 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Possonnière (49170)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Chemin du Clos Bodin - extension de surface sans transformation - 1 190 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue de la Mairie - extension de surface sans transformation - 1 698 m² Habitation
2024 - Chemin de la Rotte aux Lou - nouvelle construction - 100 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Landeronde - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Maurice Marcot - extension de surface sans transformation - 144 m² Entrepôt
2024 - Route Departementale 111 - extension de surface sans transformation - 211 m² Entrepôt
2023 - 04924723A0351 - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - CHAMP DES MOULINS - nouvelle construction - 26 683 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Possonnière

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49247
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04924712A0019
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-11-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-07-17
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LA POSSONNIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214902470
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21490247000019
Code postal du demandeur	49170
Localité du demandeur	La Possonniere
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Vauretres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Possonniere
Code postal du terrain	49170
sec_cadastre1	X
num_cadastre1	493
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5600
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	896
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	340
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	486
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	896
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	340
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	486
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	750