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Déclaration préalable n°DP 9744082500159 à La Possession (974) non opposée le 16 juin 2025 à COMMUNE DE LA POSSESSION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 9744082500159 délivré le 16 juin 2025 par la ville de La Possession (97419), pour un projet situé 30 Rue Evariste de Parny, LA POSSESSION (97419). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 160 m².

Programme et contexte

En juin 2025, COMMUNE DE LA POSSESSION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 30 Rue Evariste de Parny, LA POSSESSION (97419), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été non opposée le 16 juin 2025 par la Ville de La Possession.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 854 m² sur une emprise foncière de 3 160 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 854 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 126 m², entreposage 98 m², service public / intérêt collectif 1 630 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 854 m²
  • Surface du terrain : 3 160 m²
  • Référence cadastrale : BM 84

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/06/16
Foncier3 160 m²
Surface construite1 854 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA POSSESSION
  • SIREN : 219740081
  • SIRET : 21974008100019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA POSSESSION (97419)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 854 m²
Surface après travaux (totale) 1 854 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²
Entreposage / Entrepôts 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²
Équipements publics 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m²
Total 1 854 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 1 854 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 juin 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9744082500159
  • Code commune INSEE : 97408 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 16 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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