← Retour aux déclarations préalables de locaux à La Possession (97419)

Déclaration préalable n°DP 97440821G0051 à La Possession (974) non opposée le 12 avril 2021 à L'ILOT BABY'S, MAM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 97440821G0051 délivré le 12 avril 2021 par la ville de La Possession (97419), pour un projet situé 140 Chemin Boeuf Mort, LA POSSESSION (97419). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En mars 2021, L'ILOT BABY'S, MAM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 140 Chemin Boeuf Mort, LA POSSESSION (97419), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été non opposée le 12 avril 2021 par la Ville de La Possession.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 118 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (118 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 118 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 729

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/04/12
Surface construite118 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'ILOT BABY'S, MAM
  • SIREN : 895021558
  • SIRET : 89502155800013
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.91A
  • Localisation du demandeur : LA POSSESSION (97419)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 118 m²
Surface après travaux (totale) 118 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 avril 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97440821G0051
  • Code commune INSEE : 97408 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Possession (97419)

→ Voir tous les PC de locaux à La Possession (97419)