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Déclaration préalable n°DP 02747422A0043 à Poses (27) non opposée le 26 octobre 2022 à CAMPING L'ILE ADELINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02747422A0043 délivré le 26 octobre 2022 par la ville de Poses (27740), pour un projet situé Rue des Masures, POSES (27740). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 23 338 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, CAMPING L'ILE ADELINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Masures, POSES (27740), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 26 octobre 2022 par la Ville de Poses.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 249 m² sur une emprise foncière de 23 338 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : commerces 249 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 249 m²
  • Surface du terrain : 23 338 m²
  • Référence cadastrale : ZA 370

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/26
Foncier23 338 m²
Surface construite249 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING L'ILE ADELINE
  • SIREN : 522152610
  • SIRET : 52215261000013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : POSES (27740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 230 m²
Surface après travaux (totale) 249 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 230 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 249 m²
Total 230 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02747422A0043
  • Code commune INSEE : 27474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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