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Déclaration préalable n°DP 02747418A0002 à Poses (27) non opposée le 23 mai 2018 à SCI LE JONC DES MASURES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02747418A0002 délivré le 23 mai 2018 par la ville de Poses (27740), pour un projet situé 27 Rue des Masures, POSES (27740). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 335 m².

Programme et contexte

En mars 2018, SCI LE JONC DES MASURES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 27 Rue des Masures, POSES (27740), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 23 mai 2018 par la Ville de Poses.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 24 m² dont habitation (0 m²) et locaux (24 m²) - détails tertiaires : commerces 64 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 257 m²
  • Surface du terrain : 335 m²
  • Référence cadastrale : B 223

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/23
Foncier335 m²
Surface construite64 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE JONC DES MASURES
  • SIREN : 798614962
  • SIRET : 79861496200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : POSES (27740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 233 m²
Surface après travaux (totale) 257 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m²
Commerces 40 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 64 m²
Total 233 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 mai 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02747418A0002
  • Code commune INSEE : 27474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 23 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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