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Permis de construire n°PC 02747417A0006 à Poses (27) délivré le 11 décembre 2017 à SCI LA DAME DU LAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02747417A0006 délivré le 11 décembre 2017 par la ville de Poses (27740), pour un projet situé Route de Lery, POSES (27740). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 761 m².

Programme et contexte

En juin 2017, SCI LA DAME DU LAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Lery, POSES (27740), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2017 par la Ville de Poses.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 133 m² dont habitation (125 m²) et locaux (8 m²) - détails tertiaires : commerces 148 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 273 m²
  • Surface du terrain : 761 m²
  • Référence cadastrale : ZB 681, ZB 387

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/11
Foncier761 m²
Surface construite148 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA DAME DU LAC
  • SIREN : 802808238
  • SIRET : 80280823800017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PONT DE L'ARCHE (27340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 273 m²
Variation nette totale 133 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Commerces 140 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 148 m²
Total 140 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 février 2018 et est en cours depuis environ 93 mois 27 jours.

  • Autorisation : 11 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 93 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02747417A0006
  • Code commune INSEE : 27474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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