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Permis de construire n°PC 02A24723R0043 à Porto-Vecchio (2A) délivré le 15 juin 2023 à SCI HASHA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02A24723R0043 délivré le 15 juin 2023 par la ville de Porto-Vecchio (20137), pour un projet situé Route de Porra, PORTO VECCHIO (20137). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 650 m².

Programme et contexte

En mars 2023, SCI HASHA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Porra, PORTO VECCHIO (20137), dans le département de Corse-du-Sud, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2023 par la Ville de Porto-Vecchio.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 295 m² sur une emprise foncière de 2 650 m². La surface de plancher créée atteint 184 m² - détails tertiaires : entreposage 295 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 295 m²
  • Surface du terrain : 2 650 m²
  • Référence cadastrale : G 1378, G 1379

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/15
Foncier2 650 m²
Surface construite295 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HASHA
  • SIREN : 509597597
  • SIRET : 50959759700012
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PORTO VECCHIO (20137)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 111 m²
Surface après travaux (totale) 295 m²
Variation nette totale 184 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 111 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 295 m²
Total 111 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 avril 2025 et est en cours depuis environ 8 mois 14 jours.

  • Autorisation : 15 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 8 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02A24723R0043
  • Code commune INSEE : 2A247 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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