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Permis de construire n°PC 03420920K0016 à Portiragnes (34) délivré le 8 janvier 2021 à FOLORED

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03420920K0016 délivré le 8 janvier 2021 par la ville de Portiragnes (34420), pour un projet situé 4 Rue Pierre Aigrain, PORTIRAGNES (34420). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 287 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, FOLORED a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue Pierre Aigrain, PORTIRAGNES (34420), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2021 par la Ville de Portiragnes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 425 m² dont habitation (85 m²) et locaux (340 m²) - détails tertiaires : bureaux 40 m², artisanat 250 m², entreposage 50 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 425 m²
  • Surface du terrain : 1 287 m²
  • Référence cadastrale : AR 270

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/08
Foncier1 287 m²
Surface construite340 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FOLORED
  • SIREN : 883630600
  • SIRET : 88363060000012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VIAS (34450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 425 m²
Variation nette totale 425 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Artisanat 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03420920K0016
  • Code commune INSEE : 34209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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