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Permis de construire à Portet Sur Garonne (31120) - 412 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03143324M0017 délivré le 2024/12/18 à PORTET SUR GARONNE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 412 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par A.D.D. IMMO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 412 m² sur 9 CH DES TOURTERELLES. Déposé au printemps 2024, autorisé le 18 décembre 2024 par la commune de PORTET SUR GARONNE. Implanté 9 CH DES TOURTERELLES, à Portet Sur Garonne (31120), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par A.D.D. IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 412 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 146 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 412 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

PORTET SUR GARONNE compte 9 805 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 CH DES TOURTERELLES, Portet Sur Garonne (31120).

Références cadastrales : AH, 122.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

A.D.D. IMMO (SIREN 928304864, SIRET 92830486400012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTAUBAN (82000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 188 m² · Surface après travaux (totale) : 412 m² · Variation nette totale : 224 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	188 m²	0 m²	0 m²	188 m²	0 m²	-188 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	176 m²
Commerce	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Entrepôts	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	204 m²
Total	188 m²	412 m²	0 m²	188 m²	0 m²	224 m²	412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 188 m² démolis; variation nette -188 m². Bureaux : 176 m² créés; variation nette 176 m². Commerce : 32 m² créés; variation nette 32 m². Entrepôts : 204 m² créés; variation nette 204 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	412 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	188 m²
Surface après travaux (totale)	412 m²
Superficie du terrain	1 146 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite412 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03143324M0017
Code commune INSEE : 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Portet Sur Garonne (31120). Les travaux prévoient la création de 412 m² et des démolitions de 188 m²; la surface après travaux atteint 412 m². Le terrain couvre 1 146 m².

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2025 - DES SPORTS - extension de surface sans transformation - 279 m² Commerce
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2024 - AV SALVADOR ALLENDE - extension de surface sans transformation - 7 221 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Portet-sur-Garonne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31433
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03143324M0017
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	A.D.D. IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	928304864
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92830486400012
Code postal du demandeur	82000
Localité du demandeur	MONTAUBAN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	CH
Libellé de la voie du terrain	DES TOURTERELLES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PORTET SUR GARONNE
Code postal du terrain	31120
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	122
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1146
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	188
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	188
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	412
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	176
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	32
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	204
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	412