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Déclaration préalable n°DP 03143323M0159 à Portet-sur-Garonne (31) non opposée le 10 novembre 2023 à L'IMMOBILIERE CASTORAMA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03143323M0159 délivré le 10 novembre 2023 par la ville de Portet-sur-Garonne (31120), pour un projet situé 2 Rte de Francazal, PORTET-SUR-GARONNE (31120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 45 267 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, L'IMMOBILIERE CASTORAMA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rte de Francazal, PORTET-SUR-GARONNE (31120), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 10 novembre 2023 par la Ville de Portet-sur-Garonne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 606 m² sur une emprise foncière de 45 267 m². La surface de plancher créée atteint 31 m² - détails tertiaires : commerces 12 606 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 606 m²
  • Surface du terrain : 45 267 m²
  • Référence cadastrale : AE 65, AE 75

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/10
Foncier45 267 m²
Surface construite12 606 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'IMMOBILIERE CASTORAMA
  • SIREN : 451671028
  • SIRET : 45167102800012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TEMPLEMARS (59175)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 590 m²
Surface après travaux (totale) 12 606 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 12 590 m² 31 m² 0 m² 15 m² 0 m² 16 m² 12 606 m²
Total 12 590 m² 31 m² 0 m² 15 m² 0 m² 16 m² 12 606 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 novembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03143323M0159
  • Code commune INSEE : 31433 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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