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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Portet-sur-Garonne
Détail PC 03143322M0030
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03143322M0030 délivré le 2023/01/30 à PORTET SUR GARONNE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 730 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TECSO TECHNIQUES SECOND OEUVRE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 395 m² sur 8 CH DES MESANGES. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 30 janvier 2023 par la commune de PORTET SUR GARONNE. Implanté 8 CH DES MESANGES, à Portet Sur Garonne (31120), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par TECSO TECHNIQUES SECOND OEUVRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 395 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 33 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 921 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 730 m².
PORTET SUR GARONNE compte 9 805 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 8 CH DES MESANGES, Portet Sur Garonne (31120).
Références cadastrales : AH, 55.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TECSO TECHNIQUES SECOND OEUVRE (SIREN 332944826, SIRET 33294482600020, APE 43.21A, catégorie juridique 5710, localité PORTET-SUR-GARONNE (31120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 368 m² · Surface après travaux (totale) : 730 m² · Variation nette totale : 362 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 335 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 378 m² Entrepôts 33 m² 352 m² 0 m² 33 m² 0 m² 319 m² 352 m² Total 368 m² 395 m² 0 m² 33 m² 0 m² 362 m² 730 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 43 m² créés; variation nette 43 m². Entrepôts : 352 m² créés, 33 m² démolis; variation nette 319 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 395 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 730 m² Superficie du terrain 1 921 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 730 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/01/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03143322M0030 Code commune INSEE : 31433 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Portet Sur Garonne (31120). Les travaux prévoient la création de 395 m² et des démolitions de 33 m²; la surface après travaux atteint 730 m². Le terrain couvre 1 921 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31433
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03143322M0030
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-01-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.21A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TECSO TECHNIQUES SECOND OEUVRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
332944826
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33294482600020
Code postal du demandeur
31120
Localité du demandeur
PORTET-SUR-GARONNE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
8
Type de voie du terrain
CH
Libellé de la voie du terrain
DES MESANGES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PORTET SUR GARONNE
Code postal du terrain
31120
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
55
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1921
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
368
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
395
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
335
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
43
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
33
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
352
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
33
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
730
Tableau des données brutes de l'autorisation.
