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Déclaration préalable n°DP 03143321M0174 à Portet-sur-Garonne (31) non opposée le 8 décembre 2021 à COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03143321M0174 délivré le 8 décembre 2021 par la ville de Portet-sur-Garonne (31120), pour un projet situé Ach Ancien Chemin de Halag, PORTET-SUR-GARONNE (31120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 439 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Ach Ancien Chemin de Halag, PORTET-SUR-GARONNE (31120), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 8 décembre 2021 par la Ville de Portet-sur-Garonne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 16 m² sur une emprise foncière de 10 439 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 16 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 m²
  • Surface du terrain : 10 439 m²
  • Référence cadastrale : AW 53

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/08
Foncier10 439 m²
Surface construite16 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE
  • SIREN : 213104334
  • SIRET : 21310433400015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PORTET SUR GARONNE (31120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 16 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 8 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03143321M0174
  • Code commune INSEE : 31433 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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