← Retour aux permis de construire de locaux à Portet-sur-Garonne (31120)

Permis de construire n°PC 03143321M0009 à Portet-sur-Garonne (31) délivré le 18 juin 2021 à SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03143321M0009 délivré le 18 juin 2021 par la ville de Portet-sur-Garonne (31120), pour un projet situé 12 Place de la Republique, PORTET-SUR-GARONNE (31120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 177 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Place de la Republique, PORTET-SUR-GARONNE (31120), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2021 par la Ville de Portet-sur-Garonne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 400 m² sur une emprise foncière de 2 177 m². La surface de plancher après travaux atteint 400 m² (variation nette : -6 m²) - détails tertiaires : bureaux 400 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 400 m²
  • Surface du terrain : 2 177 m²
  • Référence cadastrale : BT 161, BT 162

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/06/18
Foncier2 177 m²
Surface construite400 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
  • SIREN : 533969457
  • SIRET : 53396945700043
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31028)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 406 m²
Surface après travaux (totale) 400 m²
Variation nette totale -6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 406 m² 0 m² 210 m² 6 m² 210 m² -6 m² 400 m²
Total 406 m² 0 m² 210 m² 6 m² 210 m² -6 m² 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03143321M0009
  • Code commune INSEE : 31433 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Portet-sur-Garonne (31120)

→ Voir tous les PC de locaux à Portet-sur-Garonne (31120)