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Déclaration préalable n°DP 03143319M0100 à Portet-sur-Garonne (31) non opposée le 29 janvier 2020 à METRO FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03143319M0100 délivré le 29 janvier 2020 par la ville de Portet-sur-Garonne (31120), pour un projet situé Av des Courties, PORTET-SUR-GARONNE (31120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 24 404 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, METRO FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Av des Courties, PORTET-SUR-GARONNE (31120), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 29 janvier 2020 par la Ville de Portet-sur-Garonne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 491 m² sur une emprise foncière de 24 404 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : entreposage 6 491 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 491 m²
  • Surface du terrain : 24 404 m²
  • Référence cadastrale : AE 101, AE 102, AE 110

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/29
Foncier24 404 m²
Surface construite6 491 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : METRO FRANCE
  • SIREN : 399315613
  • SIRET : 39931561300014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.39B
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92024)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 475 m²
Surface après travaux (totale) 6 491 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 6 475 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 6 491 m²
Total 6 475 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 6 491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 avril 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03143319M0100
  • Code commune INSEE : 31433 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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