← Retour à la liste des autorisations sur la commune Portet-sur-Garonne

Permis de construire à Portet-Sur-Garonne (31120) - 2 818 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03143319M0038 délivré le 2020/01/29 à PORTET-SUR-GARONNE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 978 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE PAULE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 818 m² sur 4 AV DE LA GARE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 29 janvier 2020 par la commune de PORTET-SUR-GARONNE. Implanté 4 AV DE LA GARE, à Portet-Sur-Garonne (31120), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DE PAULE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 818 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 855 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 978 m².

PORTET-SUR-GARONNE compte 9 805 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 AV DE LA GARE, Portet-Sur-Garonne (31120).

Références cadastrales : BN, 15, BN, 140, BN, 141.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE PAULE (SIREN 317356095, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité PORTET SUR GARONNE (31120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 160 m² · Surface après travaux (totale) : 2 978 m² · Variation nette totale : 2 818 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Entrepôts	0 m²	2 818 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 818 m²	2 818 m²
Total	160 m²	2 818 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 818 m²	2 978 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 2 818 m² créés; variation nette 2 818 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	2 818 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 978 m²
Superficie du terrain	9 855 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 978 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2020/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2020. L’achèvement a été déclaré le 4 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03143319M0038
Code commune INSEE : 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Portet-Sur-Garonne (31120). Les travaux prévoient la création de 2 818 m²; la surface après travaux atteint 2 978 m². Le terrain couvre 9 855 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Portet-sur-Garonne (31120)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - GUTENBERG - extension de surface sans transformation - 9 903 m² Bureau
2025 - des Amandiers - nouvelle construction - 30 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - DES TOURTERELLES - nouvelle construction - 748 m² Entrepôt
2025 - DES MESANGES - nouvelle construction - 1 454 m² Artisanat
2025 - DES SPORTS - extension de surface sans transformation - 279 m² Commerce
2024 - D'Espagne - extension de surface sans transformation - 1 080 m² Entrepôt
2024 - DES TOURTERELLES - extension de surface sans transformation - 412 m² Entrepôt
2024 - DE L ENCLOS - extension de surface sans transformation - 772 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Portet-sur-Garonne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31433
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03143319M0038
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-05-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-02-04
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE PAULE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	317356095
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	31120
Localité du demandeur	PORTET SUR GARONNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DE LA GARE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PORTET-SUR-GARONNE
Code postal du terrain	31120
sec_cadastre1	BN
num_cadastre1	15
sec_cadastre2	BN
num_cadastre2	140
sec_cadastre3	BN
num_cadastre3	141
Superficie du terrain	9855
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2818
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	160
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	2818
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2978