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Permis de construire à Portet-Sur-Garonne (31120) - 180 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03143319M0028 délivré le 2020/02/10 à PORTET-SUR-GARONNE autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 180 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CARVIN, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (360 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 10 février 2020 par la commune de PORTET-SUR-GARONNE. Implanté 20 CH DE MOULIS, à Portet-Sur-Garonne (31120), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CARVIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (180 m² issues de transformation, 180 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 843 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 180 m².

PORTET-SUR-GARONNE compte 9 805 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 CH DE MOULIS, Portet-Sur-Garonne (31120).

Références cadastrales : BP, 41.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARVIN (SIREN 892882168, SIRET 89288216800016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PORTET-SUR-GARONNE (31120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 180 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²0 m²180 m²0 m²0 m²180 m²180 m²
Artisanat180 m²0 m²0 m²0 m²180 m²-180 m²0 m²
Total180 m²0 m²180 m²0 m²180 m²0 m²180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 180 m² issus de transformation; variation nette 180 m². Artisanat : 180 m² transformés; variation nette -180 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)180 m²
Superficie du terrain1 843 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite180 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2020/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03143319M0028
  • Code commune INSEE : 31433 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Portet-Sur-Garonne (31120). Les travaux prévoient des transformations pour 360 m²; la surface après travaux atteint 180 m². Le terrain couvre 1 843 m².

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